Augmentation des contraintes réglementaires et environnementales
Comme indiqué précédemment, le nombre de lois environnementales a été multiplié par 20 au cours des 20 dernières années, et les trois quarts des pays de la planète ont établi des réglementations pour lutter contre le réchauffement climatique. Ce chiffre montre la prise en compte croissante de la question écologique, ainsi que la prise de conscience de notre impact sur l’environnement. Cependant, le juste équilibre entre rigidité et complétude du cadre réglementaire d’un côté, et préservation d’espaces de liberté de l’autre, est nécessaire pour laisser de la place à l’expérimentation et à l’innovation, deux clés de la circularisation des flux.
UN CADRE REGLEMENTAIRE CONTRAIGNANT
La requalification des déchets dans le BTP a notamment fait l’objet d’une étude de l’ADEME en 2016. Quatre facteurs règlementaires freinant le réemploi des matériaux ont été identifiés :
- Le statut de déchet reste encore très flou,
- Les statuts juridiques du don et de la mise à disposition sont encore très contraignants,
- La garantie décennale (ou dommage ouvrage) – assurance protégeant l’acheteur en cas de matériaux défectueux fait craindre aux constructeurs des problèmes techniques liés au manque de fiabilité des matériaux
- Le marquage CE des matériaux et produits de réemploi, reste également trop contraignant.
DES DISPARITES REGLEMENTAIRES ENTRE PAYS
La réglementation en vigueur sur la qualité des métaux recyclés qu’il est possible de remettre sur le marché est disparate en fonction des pays. En France, elle est très stricte et implique l’engagement de frais importants pour répondre aux exigences de qualité. C’est pourquoi les recycleurs préfèrent souvent ne pas se mettre à niveau et envoyer leurs métaux usagés vers des pays moins regardant sur la qualité.
L’aluminium en est une bonne illustration : l’écart de coût entre un lingot de première et de deuxième fusion en France n’est souvent pas suffisamment important pour absorber les surcoûts liés au retraitement de certaines substances. En Europe, le surcoût lié au classement de certains alliage de plomb fait augmenter le coût du recyclage de l’aluminium de 300 euros. Les métallurgistes retrouvent donc plus facilement leur compte en cédant la ferrailles à des pays telles que l’Ukraine ou la Turquie, où les contraintes écologiques sont moins fortes. Les exportations sont illicites, mais les filières se créent, car les cours des métaux sont élevés et les sanctions peu importantes.