La compliance : l’émergence d’une fonction stratégique…
Avec des effectifs en forte hausse (BNPP prévoyait de recruter plus de 1 000 collaborateurs pour la fonction Compliance entre 2014 et 2015, la Société Générale une hausse de 10 à 20% de ses effectifs sur la même période), des investissements conséquents (le Crédit Agricole a annoncé dédier 1 milliard d’euros dans le cadre de son Plan Moyen Terme 2016-2020), la fonction Compliance est en train de devenir une fonction stratégique. Il suffit de voir le nombre d’annonces consacrées à la fonction sur les jobs boards des banques, ou de parcourir la presse économique pour se rendre compte de la place qu’a prise la fonction Compliance dans les institutions financières. Sans présager d’une réelle causalité directe, on observe tout de même une inflation du nombre de sanctions infligées aux banques depuis la crise de 2008. Les 13 amendes les plus importantes infligées entre 2012 et 2015 représentent pas loin d’un total de 50 milliards de dollars. Deux bonnes raisons de faire de la fonction compliance une fonction stratégique pour les banques.
Au total, le montant des amendes infligées par les régulateurs américains est passé de 160 millions de dollars à 58 milliards de dollars entre 2008 et 2014. 58 milliards de dollars, c’est l’équivalent du PIB d’Oman en 2015.
Quelques définitions préalables que les experts connaissent, mais qui permettent de repositionner les débats afin d’avancer vers la compliance 2.0 créatrice de valeur pour les banques. La définition initiale de la fonction Conformité donnée par Basel Commitee on Banking Supervision dans « The compliance function in banks » (Octobre 2003) montre que : « Le rôle de la fonction de conformité est d’assister la banque dans la gestion du risque de conformité, lequel peut être défini comme le risque de sanctions légales ou réglementaires, de pertes financières ou de perte de réputation auxquelles une banque peut être soumise par suite des manquements aux lois applicables, aux règlements et codes de conduite ». Les maîtres mots vont rapidement devenir : Contrôle de conformité, manquements constatés, contrôle permanent des activités de services d’investissement…et KYC.
Enfin, un dernier élément et non des moindres est que le risque de réputation y est considérable. L’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques peut engendrer des risques majeurs qui sont autant de risques réputationnels. On peut donc distinguer quatre types de risques majeurs.
Le risque opérationnel direct, défini par le Comité de Bale (20013), comme un risque de pertes résultant de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs, y compris le risque juridique, mais à l’exclusion des risques stratégiques et d’atteinte à la réputation.
Le risque de pertes commerciales liées aux sanctions infligées par les régulateurs s’illustre notamment avec l’amende record infligée à la Bank of America suite aux poursuites liées aux crédits immobiliers à risque qui avaient engendré la crise financière de 2008 (les Subprimes).
Le risque de perte de dépendance, également liée à une sanction financière qui peut impliquer une surveillance accrue de la part des régulateurs pour la mise en place d’actions de remédiation.
Enfin, le risque de réputation est probablement celui qui est le plus visible dans les médias, et aussi le plus impactant pour les banques. D’après le Forum économique mondial (WEF), la réputation est un actif immatériel qui représente plus de 25% de la valeur d’une entreprise. Au fil des années, cet actif s’est vu entaché par des crises financières et des scandales. L’enjeu de la mise en conformité est donc ici d’arriver à concilier ses activités tout en gardant une éthique et une réputation intactes. En effet, une mauvaise réputation implique des impacts inestimables sur l’image de l’entreprise et aussi financiers (baisse de la valeur boursière, investissement en communication).
